11 Novembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-11-2000
Pas de titre Français 11-11-2000
Pas de titre Français 11-11-2000
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Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise Français 11-11-2000
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres Français 11-11-2000
Pas de titre Néerlandais 11-11-2000
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