23 Novembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail (1) Français 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque (1) Français 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 25 mai 1999 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque (1) Français 23-11-2000
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (1) Français 23-11-2000
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1) Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
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Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000