23 Novembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1999-2000, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en ce qui concerne l'enseignement secondaire Français 23-11-2000
Arrêté royal fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne Français 23-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° VII « Coeur Vert » de la commune de Ganshoren Français 23-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale (1) Français 23-11-2000
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 (1) Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000
Pas de titre Français 23-11-2000