01 Décembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 01-12-2000
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Decreet houdende wijziging van sommige bepalingen inzake de regionale omroepen in de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995 (1) Néerlandais 01-12-2000