01 Décembre 2000

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Ministerieel besluit tot vaststelling van de overgangsmaatregelen van artikel 50 van het koninklijk besluit van 9 juli 1999 betreffende de erkenningsvoorwaarden van vervoerders, handelaars, stopplaatsen en verzamelcentra Néerlandais 01-12-2000
Pas de titre Néerlandais 01-12-2000
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