05 Décembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-12-2000
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Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991 (1) Français 05-12-2000
Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1993 (1) Français 05-12-2000
Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1992 (1) Français 05-12-2000
Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1990 ou pour des années antérieures (1) Français 05-12-2000
Arrêté royal portant fixation de la méthode d'évaluation des apports et de la détermination de la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports à la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée « Palais des Beaux-Arts » Français 05-12-2000