05 Décembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-12-2000
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Pas de titre Français 05-12-2000
Pas de titre Français 05-12-2000
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Arrêté royal portant démission d'un membre à plein temps du Conseil de la Concurrence Français 05-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux Français 05-12-2000
Arrêté royal approuvant l'abrogation des monographies « Coton hydrophile stérile, 1997-0037 » et « Ouate viscose hydrophile stérile, 1997-0035 » de la troisième édition de la Pharmacopée européenne Français 05-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des hautes écoles Français 05-12-2000
Pas de titre Français 05-12-2000
Pas de titre Français 05-12-2000
Pas de titre Français 05-12-2000
Pas de titre Français 05-12-2000
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Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3 et de l'article 12, alinéa 2 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Français 05-12-2000
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (1) Français 05-12-2000
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 4, vierde lid van de wet van 24 december 1999 houdende fiscale en diverse bepalingen (1) Néerlandais 05-12-2000
Koninklijk besluit waarbij sommige bepalingen van de wet van 14 juli 1991 betreffende de handelspraktijken en de voorlichting en bescherming van de consument, van toepassing worden verklaard op financiële instrumenten, effecten en waarden Néerlandais 05-12-2000
Pas de titre Néerlandais 05-12-2000
Pas de titre Néerlandais 05-12-2000