15 Décembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-12-2000
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Arrêté du Gouvernement flamand exemptant certaines catégories de personnes handicapées de l'observation des conditions de séjour en vue de bénéficier de l'assistance du "Vlaams Fonds voor Sociale integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) Français 15-12-2000
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2 400 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations Français 15-12-2000
Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 - Section 15 « Coopération internationale » (1) Français 15-12-2000
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Français 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées Français 15-12-2000