15 Décembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand contenant le paiement de la dernière tranche des subventions de fonctionnement 1995 pour les instituts supérieurs en Communauté flamande Français 15-12-2000
Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le grand-duché de Luxembourg Français 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Loodswezen" (Pilotage) Français 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite « transfrontalière » Français 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées. - Errata Français 15-12-2000
Pas de titre Français 15-12-2000
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