17 Janvier 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les règles d'arrondis en BEF des échelles salariales barémiques nationales pendant les années 1999 à 2001 et leur conversion en EUR (1) Français 17-01-2001
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Français 17-01-2001
Pas de titre Français 17-01-2001
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