17 Janvier 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-01-2001
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Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2<sup>e</sup> tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 17-01-2001
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