30 Janvier 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-01-2001
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Français 30-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, &sect; 5, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence Français 30-01-2001
Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande Français 30-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire Français 30-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties Français 30-01-2001
Pas de titre Français 30-01-2001
Pas de titre Français 30-01-2001
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 30-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 30-01-2001
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions applicables pour l'attribution de la réduction pour épargne à long terme afférente aux sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires Français 30-01-2001
Pas de titre Français 30-01-2001