30 Janvier 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-01-2001
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai (Ramegnies-Chin) Français 30-01-2001
Arrêté royal portant exécution du code des sociétés. - Erratum Français 30-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire Français 30-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire Français 30-01-2001
Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 30-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives au congé politique Français 30-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la Commission européenne comme exploitant d'une installation nucléaire Français 30-01-2001
Arrêté ministériel pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdit l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après Français 30-01-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire Français 30-01-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés Français 30-01-2001
Pas de titre Français 30-01-2001
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