08 Février 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-02-2001
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Loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (1) Français 08-02-2001
Circulaire ministérielle GPI 3 : Commentaires relatifs à l'entrée en vigueur du statut syndical de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande Français 08-02-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1989 portant démission et remplacement d'un réviseur auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 08-02-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 08-02-2001
Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur (1) Français 08-02-2001
Pas de titre Français 08-02-2001
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Circulaire ministérielle GPI 3 : Commentaires relatifs à l'entrée en vigueur du statut syndical de la police intégrée, structurée à deux niveaux Français 08-02-2001
Pas de titre Français 08-02-2001
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