08 Février 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel Français 08-02-2001
Pas de titre Français 08-02-2001
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires Français 08-02-2001
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Français 08-02-2001
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 08-02-2001
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 08-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anthisnes Français 08-02-2001
Arrêté du Gouvernement portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur de la "Krankenpflegeschule Eupen" Français 08-02-2001
Pas de titre Français 08-02-2001
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