21 Février 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens de Limbourg Français 21-02-2001
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut du Patrimoine wallon Français 21-02-2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 21-02-2001
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 21-02-2001
Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2001 Français 21-02-2001
Pas de titre Français 21-02-2001
Pas de titre Français 21-02-2001
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises situées dans la province de Limbourg et relevant de la Commission paritaire de l'industrie céramique (1) Français 21-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège Français 21-02-2001
Arrêté ministériel fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Français 21-02-2001
Pas de titre Français 21-02-2001
Pas de titre Français 21-02-2001
Pas de titre Français 21-02-2001
Pas de titre Français 21-02-2001
Pas de titre Français 21-02-2001
Pas de titre Français 21-02-2001
Pas de titre Français 21-02-2001
Pas de titre Français 21-02-2001
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 21-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population Français 21-02-2001