21 Février 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-02-2001
Pas de titre Français 21-02-2001
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Arrêté royal approuvant la monographie révisée "Péthidine (chlorhydrate de)" de la 3<sup>e</sup> édition de la pharmacopée européenne Français 21-02-2001
Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement (1) Français 21-02-2001
Arrêté royal portant nomination de conseilleurs et de juges sociaux Français 21-02-2001
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 21-02-2001
Arrêté ministériel déterminant le formulaire à utiliser pour être déclaré éligible dans les réseaux de transport de gaz naturel Français 21-02-2001
Pas de titre Français 21-02-2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) Français 21-02-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Français 21-02-2001
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 116 de la ligne ferrée 15 Embranchement Drabstraat - Embranchement Zonhoven à Balen moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 115, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée Français 21-02-2001