28 Mars 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-03-2001
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi (1) Français 28-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998 (1) Français 28-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture Français 28-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1987, portant composition du comité de concertation de base pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 28-03-2001