28 Mars 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 1978 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes" et en fixant ses statuts (1) Français 28-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - modification de la convention collective de travail du 25 juin 1997, relative à la durée du travail et la réduction de la durée du travail (1) Français 28-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion Français 28-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation de la cotisation patronale au Fonds social de l'industrie du béton (1) Français 28-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 28-03-2001
Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi Français 28-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. - Errata Français 28-03-2001
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden van de textielnijverheid en het breiwerk, betreffende tewerkstellings- en vormingsinitiatieven (1) Néerlandais 28-03-2001
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 mei 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de zeevisserij, tot wijziging van de statuten van het "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" (1) Néerlandais 28-03-2001
Ministerieel besluit betreffende de toekenning van toelagen aan de bedrijfsleidingsdienst. - Errata Néerlandais 28-03-2001
Pas de titre Néerlandais 28-03-2001
Pas de titre Néerlandais 28-03-2001
Pas de titre Néerlandais 28-03-2001
Pas de titre Néerlandais 28-03-2001
Pas de titre Néerlandais 28-03-2001
Pas de titre Néerlandais 28-03-2001
Pas de titre Néerlandais 28-03-2001
Pas de titre Néerlandais 28-03-2001
Pas de titre Néerlandais 28-03-2001
Pas de titre Néerlandais 28-03-2001