30 Mars 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-03-2001
Pas de titre Français 30-03-2001
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Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 12 du 22 janvier 2001 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives Français 30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Français 30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'e-gouvernement Français 30-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir Français 30-03-2001
Arrêté royal déterminant les échelles de traitement applicables aux membres de personnel du cadre administratif et logistique des services de police Français 30-03-2001
Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum Français 30-03-2001
Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 30-03-2001
Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police Traduction allemande Français 30-03-2001