19 Avril 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale Français 19-04-2001
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferrée 43 Angleur-Marloie à Sauheid, moyennant la construction d'une rampe d'accès pour piétons et cyclistes Français 19-04-2001
Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les conditions pour le congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE Français 19-04-2001
Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux Français 19-04-2001
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques Français 19-04-2001
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail représentation commerciale Français 19-04-2001
Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire Français 19-04-2001
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 19-04-2001
Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie vaccin conjugué de l'haemophilus type b de la 3<sup>e</sup> édition de la Pharmacopée européenne Français 19-04-2001
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001