19 Avril 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
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Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées Français 19-04-2001
Arrêté royal acceptant la démission d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique Français 19-04-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension dans l'industrie alimentaire (1) Français 19-04-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Marbay" Français 19-04-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection Français 19-04-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 19-04-2001
Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 13, &sect;&sect; 1<sup>er</sup>, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgent spécialisés » doit répondre pour être agréée Français 19-04-2001
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 23 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid, tot aanvulling van de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 januari 1999 betreffende het brugpensioen in de voedingsnijverheid (1) Néerlandais 19-04-2001
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de overeenkomst houdende de regeling van de voorwaarden voor het verlof voorafgaand aan de pensionering bij DE POST Néerlandais 19-04-2001