19 Avril 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Français 19-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 autorisant le centre d'informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg » s.c., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en vue de la perception de la redevance radio et télévision Français 19-04-2001
Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Français 19-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 19-04-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Commission technique de l'art infirmier Français 19-04-2001
Pas de titre Français 19-04-2001
Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de signer des avis du Ministre de la Justice en matière de détectives privés et de gardiennage Français 19-04-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension (2) de la réserve naturelle agréée de « Juseret » Français 19-04-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Rosière" Français 19-04-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale Français 19-04-2001
Besluit van de Waalse Regering houdende erkenning van het natuurreservaat "Grands Prés" Néerlandais 19-04-2001
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de beslissing van 15 december 2000 van het Paritair Comité voor de textielnijverheid en het breiwerk betreffende de vaststelling van de vakantiedata voor het jaar 2001 Néerlandais 19-04-2001