20 Avril 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-04-2001
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale Français 20-04-2001
Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et à la création du Conseil de Mobilité de la Flandre (1) Français 20-04-2001
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants dans l'enseignement secondaire à temps plein Français 20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le délai de préavis ou l'indemnité de rupture pour les fonctionnaires licenciés Français 20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan d'alignement de la route régionale N12 dans le passage de Deurne Français 20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations Français 20-04-2001
Avis concernant l'entrée en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège. - Traduction allemande Français 20-04-2001
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