20 Avril 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-04-2001
Pas de titre Français 20-04-2001
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Pas de titre Français 20-04-2001
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale Français 20-04-2001
Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et à la création du Conseil de Mobilité de la Flandre (1) Français 20-04-2001
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants dans l'enseignement secondaire à temps plein Français 20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le délai de préavis ou l'indemnité de rupture pour les fonctionnaires licenciés Français 20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan d'alignement de la route régionale N12 dans le passage de Deurne Français 20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2, &sect; 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 octroyant une subvention d'intégration 2000 à l'A.S.B.L. « Provinciaal Integratiecentrum West-Vlaanderen », Hoogstraat 98, bte 7, 8800 Roulers Français 20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement Français 20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 17 juillet 2000 Français 20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 réglant la procédure et les conditions de subventionnement des projets visant la flexibilisation de l'offre de soins en matière d'intégration sociale des personnes handicapées Français 20-04-2001
Avis concernant l'entrée en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège Français 20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant suspension de l'aide à la création d'emplois supplémentaires dans le cadre de la législation sur l'expansion économique Français 20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs Français 20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique Français 20-04-2001