20 Avril 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-04-2001
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Décret ajustant la réglementation de l'enseignement tertiaire (1) Français 20-04-2001
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1998 (1) Français 20-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2, &sect; 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 octroyant une subvention d'intégration 2000 à l'A.S.B.L. « Provinciaal Integratiecentrum West-Vlaanderen », Hoogstraat 98, bte 7, 8800 Roulers Français 20-04-2001