27 Avril 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2001
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 Français 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial Français 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le « Vlaams Commissariaat voor de Media » (Commissariat flamand aux Médias). - Erratum Français 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de préachat des régies portuaires. - Erratum Français 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire Français 27-04-2001
Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse Français 27-04-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés Français 27-04-2001