27 Avril 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2001
Pas de titre Français 27-04-2001
Pas de titre Français 27-04-2001
Pas de titre Français 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) Français 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8 Français 27-04-2001
Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse Français 27-04-2001
Arrêté ministériel organisant le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à la province du Hainaut Français 27-04-2001
Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne Français 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil privées Français 27-04-2001
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B Français 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le « Vlaams Commissariaat voor de Media » (Commissariat flamand aux Médias). - Erratum Français 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de préachat des régies portuaires. - Erratum Français 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire Français 27-04-2001
Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse Français 27-04-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés Français 27-04-2001
Loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires. - Errata Français 27-04-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires 2001 (1) Français 27-04-2001
Arrêté du Gouvernement flamand allouant une indemnité aux membres du personnel de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande) chargés de la mise en oeuvre du programme européen "twinning" : Belgique Ministère hongrois de l'Environnement Français 27-04-2001
Pas de titre Français 27-04-2001