17 Mai 2001

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 17-05-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel pour le « Plan déchets » de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Français 17-05-2001
Pas de titre Français 17-05-2001
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