17 Mai 2001

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R. Français 17-05-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières de recrutement des maîtres de formation pratique prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents Français 17-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne Français 17-05-2001
Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce Français 17-05-2001
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou des Nutons à Florennes (Flavion) Français 17-05-2001
Pas de titre Français 17-05-2001
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