13 Juillet 2001

Titre Langue Date
Décret portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (1) Français 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées Français 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand désignant la délimitation provisoire des zones portuaires Français 13-07-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale Français 13-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 13-07-2001
Pas de titre Français 13-07-2001
Pas de titre Français 13-07-2001
Pas de titre Français 13-07-2001
Pas de titre Français 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement Français 13-07-2001
Décret modifiant le décret du 8 juin 2000 portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant (1) Français 13-07-2001
Décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992, pour ce qui concerne le précompte immobilier (1) Français 13-07-2001
Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne sis rive droite de la Meuse afin notamment de réaliser la zone tampon de Renory Français 13-07-2001
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances Français 13-07-2001
Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur Français 13-07-2001
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur Français 13-07-2001
Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, en ce qui concerne le statut pécuniaire des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire, et des secrétaires des parquets Français 13-07-2001
Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, portant modification de diverses dispositions en matière des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes Français 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dispositions en matière de l'octroi de subventions aux régies portuaires au profit des services des capitaineries portuaires pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, à la sécurité et à la préservation de la nature Français 13-07-2001
Loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (1) Français 13-07-2001