13 Juillet 2001

Titre Langue Date
Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale Erratum Français 13-07-2001
Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque (1) Français 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées Français 13-07-2001
Décret portant approbation du traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la « transnationale Universiteit Limburg » (université transnationale Limburg), signé à Maastricht, le 18 janvier 2001 (1) Français 13-07-2001
Arrêté royal portant l'uniformisation de l'indice-pivot dans la matière concernant la fermeture d'entreprises Français 13-07-2001
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro Français 13-07-2001
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques Français 13-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public Français 13-07-2001
Koninklijk besluit houdende uitvoering van de wet van 30 juni 2000 betreffende de invoering van de euro in de wetgeving die betrekking heeft op aangelegenheden als bedoeld in artikel 77 van de Grondwet, wat de bezoldigingsregeling van de magistraten en van de griffiers van de Rechterlijke Orde, en van de secretarissen van de parketten betreft Néerlandais 13-07-2001
Bijzondere wet tot herfinanciering van de gemeenschappen en uitbreiding van de fiscale bevoegdheden van de gewesten (1) Néerlandais 13-07-2001
Pas de titre Néerlandais 13-07-2001
Pas de titre Néerlandais 13-07-2001
Pas de titre Néerlandais 13-07-2001
Pas de titre Néerlandais 13-07-2001
Pas de titre Néerlandais 13-07-2001
Pas de titre Néerlandais 13-07-2001
Pas de titre Néerlandais 13-07-2001
Pas de titre Néerlandais 13-07-2001
Pas de titre Néerlandais 13-07-2001
Pas de titre Néerlandais 13-07-2001