24 Août 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-08-2001
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Arrêté royal nommant les membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales Français 24-08-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1995 portant interdiction de la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d'aliments et contenant certaines substances pharmacologiquement actives Français 24-08-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile Français 24-08-2001
Loi relative à l'indemnisation des victimes d'actes de courage Français 24-08-2001
Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire Français 24-08-2001
Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2001 Français 24-08-2001