24 Août 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-08-2001
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2001-2006-2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2001-2009 Français 24-08-2001
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, faits à Djakarta le 16 septembre 1997 (1) Français 24-08-2001
Ministerieel besluit betreffende de uitgifte van de Staatsbon op 5 jaar verlengbaar tot 7 jaar - 4 september 2001-2006-2008 - en de Staatsbon op 8 jaar - 4 september 2001-2009 Néerlandais 24-08-2001
Pas de titre Néerlandais 24-08-2001
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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen Néerlandais 24-08-2001