13 Septembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques Français 13-09-2001
Arrêté ministériel portant application de l'article 4 de l'ordonnance du 2 mai 1991 relative à l'utilisation des pesticides Français 13-09-2001
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