13 Septembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-09-2001
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Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 2001 Français 13-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne Français 13-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 Français 13-09-2001
Pas de titre Français 13-09-2001
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2002 Français 13-09-2001