18 Octobre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-10-2001
Pas de titre Français 18-10-2001
Pas de titre Français 18-10-2001
Pas de titre Français 18-10-2001
Pas de titre Français 18-10-2001
Pas de titre Français 18-10-2001
Pas de titre Français 18-10-2001
Pas de titre Français 18-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 18-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile Français 18-10-2001
Arrêté 2001/549 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle Français 18-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Français 18-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles Français 18-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions structurelles de la Région wallonne dans le secteur de la pêche hors objectif 1 pour la période 2000-2006 Français 18-10-2001
Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments Français 18-10-2001
Circulaire relative aux cabinets des bourgmestres et échevins Français 18-10-2001
Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. - Erratum Français 18-10-2001
Arrêté royal portant démission et désignation des membres de la Commission des normes comptables Français 18-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1<sup>er</sup> avril 2001 au 31 mars 2002 Français 18-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1<sup>er</sup> avril 2000 au 31 mars 2001 Français 18-10-2001