18 Octobre 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007 Français 18-10-2001
Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics Français 18-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 18-10-2001
Pas de titre Français 18-10-2001
Pas de titre Français 18-10-2001
Pas de titre Français 18-10-2001
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