29 Novembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER) Français 29-11-2001
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Entreprises de travail adapté Français 29-11-2001
Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau Français 29-11-2001
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du vêtement et de la confection Français 29-11-2001
Loi modifiant l'article 211 du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, en ce qui concerne le cadre des conseillers suppléants (1) Français 29-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 29-11-2001
Loi fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (1) Français 29-11-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau Français 29-11-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière Français 29-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 Français 29-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Français 29-11-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les élections simultanées du 13 juin 1999 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, ainsi que pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2000 Français 29-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communaute française octroyant des subventions aux centres de vacances pour l'année 2001 Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001