29 Novembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Arrêté royal fixant l'allocation du comptable spécial de la zone de police Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Pas de titre Français 29-11-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER) Français 29-11-2001
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Entreprises de travail adapté Français 29-11-2001
Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau Français 29-11-2001
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du vêtement et de la confection Français 29-11-2001
Loi modifiant l'article 211 du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, en ce qui concerne le cadre des conseillers suppléants (1) Français 29-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 29-11-2001
Loi fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (1) Français 29-11-2001
Duitse vertaling Néerlandais 29-11-2001
Besluit van de Waalse Regering betreffende de uitoefening van bijzondere gemachtigde opdrachten toevertrouwd aan de gespecialiseerde maatschappij « Société wallonne des Aéroports » (SOWAER) (Waalse Maatschappij voor Luchthavens) Néerlandais 29-11-2001