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11 Décembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2001
Pas de titre Français 11-12-2001
Pas de titre Français 11-12-2001
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Pas de titre Français 11-12-2001
Pas de titre Français 11-12-2001
Pas de titre Français 11-12-2001
Arrêté royal fixant la procédure de remboursement du papier timbré et du timbre fiscal adhésif suite à l'introduction de l'euro et modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre Français 11-12-2001
Pas de titre Français 11-12-2001
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Pas de titre Français 11-12-2001
Pas de titre Français 11-12-2001
Koninklijk besluit houdende uitvoering van de wet van 26 juni 2000 betreffende de invoering van de euro in de wetgeving die betrekking heeft op aangelegenheden zoals bedoeld in artikel 78 van de Grondwet en die ressorteert onder het Ministerie van Financiën Néerlandais 11-12-2001
Koninklijk besluit betreffende de invoering van de euro in de reglementering voor aangelegenheden die ressorteren onder het Ministerie van Economische Zaken Néerlandais 11-12-2001
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