22 Janvier 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social complémentaire au personnel administratif et social (1) Français 22-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'institution d'un Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les pharmacies et les offices de tarification et en fixant les statuts (1) Français 22-01-2002
Pas de titre Français 22-01-2002
Pas de titre Français 22-01-2002
Pas de titre Français 22-01-2002
Pas de titre Français 22-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 22-01-2002
Pas de titre Français 22-01-2002
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Pas de titre Français 22-01-2002