23 Janvier 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 relative à la durée du travail (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal nommant le Président et le Vice-Président de la Commission technique de l'Art infirmier Français 23-01-2002
Pas de titre Français 23-01-2002
Pas de titre Français 23-01-2002
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