23 Janvier 2002

Titre Langue Date
Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts, modifiée par la convention collective de travail du 14 avril 1996 et du 6 mai 1997 (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2000 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant la cotisation des employés au fonds social pour l'année 1999 (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification des statuts du Fonds professionnel de la Marine marchande (1) Français 23-01-2002
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2002 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la cotisation due au Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers (1) Français 23-01-2002
Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1997 relative à la promotion de l'emploi et aux conditions de rémunération et de travail, modifiée par la convention collective de travail du 18 juin 1997 (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'indemnité de dérangement pour travailleurs en équipes (1) Français 23-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité les services de remorquage (1) Français 23-01-2002