05 Février 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-2002
Pas de titre Français 05-02-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au protocole d'accord pour le personnel roulant occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Français 05-02-2002
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