05 Février 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-2002
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Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins (1) Français 05-02-2002
Arrêté royal portant exécution des articles 3, alinéa 2, et 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs (1) Français 05-02-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1) Français 05-02-2002
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