28 Février 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-02-2002
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances, modifié par l'arrêté royal du 10 août 1998 Français 28-02-2002
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, &sect; 1<sup>er</sup> Français 28-02-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 28-02-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2001 réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande" Français 28-02-2002
Arrêté royal relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées. - Coordination officieuse en langue allemande Français 28-02-2002