28 Février 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne Français 28-02-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> novembre 1971 portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain et les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et abrogeant l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant nomination du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles Français 28-02-2002
Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1997 (1) Français 28-02-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat Français 28-02-2002
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2000 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant Français 28-02-2002
Arrêté royal relatif à la transmission d'informations par les communes, à la Sûreté de l'Etat, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques Français 28-02-2002
Arrêté royal relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées Français 28-02-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Français 28-02-2002
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 december 2001 tot regeling van het gebruik van de buffercapaciteit in de gemeenschapsinstellingen voor Bijzondere Jeugdbijstand De Kempen en De Zande Néerlandais 28-02-2002
Koninklijk besluit tot aanwijzing van de voorzitter en aanwijzing en erkenning van werkende en plaatsvervangende leden van de Stagecommissie van de Controledienst voor de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen Néerlandais 28-02-2002
Pas de titre Néerlandais 28-02-2002
Pas de titre Néerlandais 28-02-2002
Pas de titre Néerlandais 28-02-2002
Pas de titre Néerlandais 28-02-2002
Pas de titre Néerlandais 28-02-2002
Pas de titre Néerlandais 28-02-2002
Pas de titre Néerlandais 28-02-2002
Pas de titre Néerlandais 28-02-2002
Pas de titre Néerlandais 28-02-2002
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