06 Mars 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-03-2002
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Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995. - Addendum (1) Français 06-03-2002
Arrêté royal fixant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) Français 06-03-2002
Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontière de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1955 (1) (2) Français 06-03-2002
Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure Français 06-03-2002
Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments Français 06-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires Français 06-03-2002
Pas de titre Français 06-03-2002
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