07 Mars 2002

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1<sup>er</sup> janvier 1999 (1) Français 07-03-2002
Arrêté du Collège réuni modifiant, en ce qui concerne l'agrément du centre régional de référence pour le dépistage du cancer du sein, l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein Français 07-03-2002
Loi visant à modifier les articles 50, 51, 51bis, 53quater, 53quinquies, 53sexies, 55 et 61 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 07-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration Français 07-03-2002
Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement du secrétariat de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet Français 07-03-2002
Pas de titre Français 07-03-2002
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