16 Avril 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Français 16-04-2002
Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public Français 16-04-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 16-04-2002
Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage van EUR 7.500,00 aan de C.V.B.A. « Centre d'Entreprises Dansaert » voor de organisatie, in het kader van het netwerk EMERIT van centra van ondernemingen van sociale en solidaire economie, van een seminarie/werkbezoek met het oog op de invoering van een model van inschakelingstraject door een economische activiteit Néerlandais 16-04-2002
Pas de titre Néerlandais 16-04-2002
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