17 Avril 2002

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Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de terrains constitués d'excédents d'emprises réalisées dans le cadre des travaux de modernisation du canal du Centre sur le territoire des villes du Roeulx (ex Thieu) et de La Louvière (ex Strépy-Bracquegnies) du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne Français 17-04-2002
Arrêté royal fixant l'indemnité du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement Français 17-04-2002
Pas de titre Français 17-04-2002
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Pas de titre Français 17-04-2002
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